Voici l'intégralité de la note envoyée par Dominique de Villepin aux juges en charge de l'affaire Clearstream.
NOTE
A MESSIEURS LES JUGES D'HUY ET PONS
SUR LA GESTION DE L'AFFAIRE CLEARSTREAM
I - Compte tenu de sa complexité, l'affaire Clearstream constitue en matière de gestion de crise un véritable cas d'école.
- Cette complexité tient au fait qu'elle concerne des milieux extrêmement divers : économiques, financiers, administratifs et politiques, au plan national comme au plan international. Elle superpose par ailleurs des mémoires et des âges différents : rivalité Thomson/Lagardère des années 1990 ; affaire des frégates de Taiwan ; prétendus circuits de financements occultes à travers Clearstream ; réseaux mafieux...
- Enfin, par son caractère protéiforme, dès lors qu'elle venait à apparaître sur la place publique, elle était susceptible de devenir un enjeu politique et médiatique de premier plan, aiguisée par les intérêts de toutes sortes d'intermédiaires ou d'acteurs plus ou moins désintéressés.
II - Face à un dossier de cette nature, il n'y a pas de stratégie idéale prédéterminée qui puisse s'imposer. Soucieux d'éviter les écueils, j'ai cherché en permanence à m'appuyer sur des principes, afin d'éviter dérapages et amalgames, toujours dommageables.
Les écueils étaient doubles :
- L'instrumentalisation tout d'abord qui pouvait résulter, au départ, d'un éventuel usage de prête-noms dans les listings, usage qui aurait pu rappeler certains aspects de l'affaire de la DGSE, dite « l'affaire japonaise ». C'est mon inquiétude lors de la réunion du 9 janvier 2004 justifiant ma demande de prudence et de confidentialité. C'est également la raison pour laquelle j'ai souhaité que soit, avant toutes choses, vérifiée la vraisemblance du système de financement illicite qui m'était présenté.
- Le soupçon ensuite visant à mettre en cause des individus, des entreprises ou des institutions françaises dans un contexte de fortes rivalités économiques et de grandes tensions internationales.
Dans ce contexte, j'ai privilégié une réponse graduée correspondant aux responsabilités qui étaient les miennes aux différents stades de l'affaire.
1) D'abord de janvier à juillet 2004, en tant que Ministre des Affaires étrangères puis Ministre de l'Intérieur. J'ai cherché à combiner plusieurs exigences.
- Une exigence de précaution. C'est pour cela que, comme Ministre des Affaires étrangères, j'ai sollicité le général Rondot pour une évaluation dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée au Ministère de la Défense.
Pour des raisons de principe et compte tenu des prérogatives particulières du Président de la République en matière internationale, j'avais, dans le cadre de mes entretiens hebdomadaires, informé le Président de la République, au début de l'année 2004, de la demande que j'avais faite au général Rondot, fort du précédent de 2001-2002 de l'affaire de la DGSE, et des directives qu'il m'avait données en matière de moralisation de la vie économique internationale.
Par contre, en l'absence de toute réponse du général Rondot sur le fond, je ne disposais d'aucun élément susceptible d'être transmis au Premier ministre. Comme l'a indiqué lui-même, Jean-Pierre Raffarin lors de son audition, à un stade préliminaire, une affaire jugée « sensible » mais « incertaine », n'a pas vocation à être nécessairement évoquée. Elle doit être appréciée en « fonction de l'évaluation » faite « de la gravité et de l'incertitude ». D'autant que, dans la vie d'un Ministre des Affaires étrangères, ce genre d'alerte est malheureusement chose fréquente et on y porte crédit au moment où interviennent les premières confirmations.
- Une exigence de discrétion : dès lors que des personnes et des entités diverses étaient susceptibles d'être mises en cause, il m'apparaissait essentiel que toute évaluation puisse s'effectuer dans la plus grande discrétion. En effet, si les fondements mêmes de l'affaire apparaissaient, en première analyse, difficilement contestables, - existence de rétro-commissions, système de blanchiment, utilisation des failles du système financier international -, toutes conclusions apparaissaient prématurées en l'absence d'éléments de preuve. C'est pour cela que j'ai refusé de rentrer dans l'analyse de quelconque liste nominative tant que la vraisemblance de ce système n'avait pas été démontrée.
2) En juillet 2004, l'affaire change de nature avec la révélation publique de l'affaire par les médias. Dès lors, le risque d'amalgames, de dérapages et de manipulations, devient plus grand, d'où ma conviction, dans la gestion du dossier, de la nécessité de plus de précaution encore, avec un choix de procédure clair et le respect d'une nécessaire clarification des tâches :
- Un choix de procédure clair : c'est pour cela que je choisis la DST, dans mes fonctions de Ministre de l'Intérieur, puisqu'il me faut à la fois répondre aux accusations visant certains agents du service et rechercher les origines de l'affaire.
Au mois de juillet, il faut le rappeler, l'enjeu n'est plus tant pour moi l'affaire des frégates de Taiwan et l'image internationale de la France que les rivalités franco-françaises qui pourraient mettre en danger notre sécurité économique ; le projecteur médiatique continue de mettre l'accent sur la dimension internationale de l'affaire, la « grande lessiveuse » et les circuits mafieux, mais la priorité pour moi consiste à mettre hors de cause les agents du Ministère de l'Intérieur.
J'évoque le dossier avec le Premier ministre et le Président de la République dès les premiers jours de juillet, la saisine de la DST s'impose à tous. Sur la nature de cette saisine, le débat pouvait être ouvert, mais compte tenu de la mise en cause de certains de ses agents, seule une vérification administrative est apparue adaptée. Il faut rappeler qu'à cette date, il n'y a aucune constitution de partie civile et aucune campagne médiatique de diffamation visant telle ou telle personnalité industrielle, administrative ou politique. Ce n'est que le 3 septembre 2004 que Philippe Delmas déposera plainte pour dénonciation calomnieuse et ce n'est que début 2006 que les principales personnalités politiques, dans le sillage de Nicolas Sarkozy, se constitueront parties civiles.
Mais il y avait une raison supplémentaire qui pesa sur la décision du Gouvernement, c'était le fait qu'il était difficile d'imaginer de demander à un service de renseignement comme la DST d'enquêter sous une forme judiciaire, alors même que certains de ses propres agents étaient mis en cause. Il est apparu qu'en raison de la saisine du juge Van Ruymbeke et de la demande d'entraide internationale effectuée par le Parquet de Paris au Luxembourg dès le 13 juillet, avant même la saisine du juge d'Huy, il n'appartenait pas au Gouvernement de prendre de nouvelles initiatives qui auraient risqué d'interférer avec l'action de la Justice.
Le souci commun du Président de la République et du Gouvernement était d'être irréprochables quant aux actions engagées. Mais le choix était d'autant plus complexe que la situation était confuse sur le plan juridique. C'est d'ailleurs ce qu'a fait valoir Laurent Le Mesle, conseiller technique pour la justice, lors d'une réunion que j'avais avec le Président de la République à la mi-juillet et à laquelle il a été associé :
Il n'y avait pas de raison ni d'urgence pour le Gouvernement, de prendre d'initiatives au plan judiciaire, puisque Clearstream était situé au Luxembourg et non en France. De plus, il n'y avait pas eu de publication des listings ni de plaintes déposées.
Il était par ailleurs difficile de diligenter une enquête intérieure approfondie puisque, à ce stade, on ne pouvait suspecter un délit. La détention d'un compte à l'étranger n'était pas en soi répréhensible. Sur quelles bases s'appuyer ? Celle de rétro-commissions, d'accusation de fraude fiscale ou de blanchiment d'argent, utilisés à des fins politiques ?
La demande d'entraide judiciaire internationale demandée par le Procureur de la République, Monsieur Bot, devait permettre d'apporter rapidement les réponses aux deux questions : était-il possible d'ouvrir chez Clearstream des comptes de particuliers et les comptes mentionnés avaient-ils été véritablement ouverts par les institutions ou les personnes énumérées ?
- Une clarification des tâches : compte tenu du choix de saisir la DST, j'ai convoqué le général Rondot le 19 juillet, pour lui indiquer que nous étions maintenant dans une nouvelle phase et que ma demande du 9 janvier n'avait plus d'objet.
J'ai insisté sur le fait que ma demande auprès du service était une demande de vérification administrative et non pas une enquête de nature judiciaire, comme cela aurait pu être imaginé si, dans la circonstance, la DST n'avait pas été mis en cause à travers certains de ses agents.
Je lui ai fait valoir le 19 juillet et à nouveau le 27 juillet que, s'il disposait d'éléments particuliers, il devait les adresser à la DST. Comment aurais-je pu lui recommander une telle démarche marquée par le souci de coordination et de transparence, si j'avais eu la moindre chose à me reprocher ? C'était prendre le risque que le général Rondot ne révèle tel ou tel élément compromettant.
Devais-je mentionner moi-même à la DST la tenue de la réunion du 9 janvier au Ministère des Affaires étrangères ? Je ne l'ai pas estimé puisque aucun élément concret ne m'avait été fourni. Je n'ai pas estimé non plus devoir prendre l'attache de Jean-Louis Gergorin qui m'avait sensibilisé sur ce sujet au début janvier, car je souhaitais éviter toute interférence sur un dossier sensible, d'autant plus que je connaissais l'activisme brouillon et très peu discret de l'intéressé.
3) A partir du mois de juillet 2004, l'évolution de l'affaire est rythmée par l'analyse des différentes hypothèses à laquelle se livre la DST :
- Ces informations sont pour l'essentiel de cinq natures :
Premièrement, très vite la DST fait l'hypothèse d'un « montage » complet ou partiel, mais sans être en mesure d'en décrire le mécanisme. Dans la note du 21 juillet 2004, Pierre de Bousquet recommande « la plus grande prudence dans les conclusions qu'on peut en tirer, en attendant le retour des coopérations judiciaires sollicitées par le juge Van Ruymbeke et le Parquet auprès des autorités luxembourgeoises et suisses ».
Deuxièmement, les soupçons concernant le « corbeau » s'orientent progressivement vers Jean-Louis Gergorin, sans exclure d'autres hypothèses.
Dans sa note du 21 juillet 2004 adressée à mon directeur de Cabinet, la DST évoque cette piste avec beaucoup de précaution de la part de Monsieur Martini, constatant que parmi les personnalités citées dans les listings plusieurs sont des ennemis de Jean-Louis Gergorin.
Dans sa note de septembre 2004, la DST confirme que plusieurs de ses sources convergent vers Jean-Louis Gergorin, mais sans preuves tangibles.
La note du 23 octobre 2004 formule quant à elle différentes hypothèses. Concernant Jean-Louis Gergorin plusieurs questions sont posées : « on le dit psychologiquement fragile : aurait-il dérivé ? S'il a agi, aurait-il agi seul ou avec son entourage ? Avec le soutien technique d'une équipe à sa main ? Aurait-il pu être instrumentalisé ? Par qui ? »
Dans le courrier adressé par Monsieur Pierre de Bousquet le 22 novembre 2004 au juge d'Huy, il est indiqué que « Certains observateurs se sont montrés plus précis en désignant comme auteur d'une ou des lettres Monsieur Jean-Louis Gergorin, haut cadre du groupe EADS et expert en stratégie. Ce nom était évoqué par plusieurs personnes dès avant la manifestation de notre intérêt pour l'affaire, vraisemblablement dès l'interpellation de M. Philippe Delmas ». Le directeur ajoute : « Pour autant, nous n'avons recueilli aucun élément suffisamment probant pour mettre en cause cette personne ».
Troisièmement, la DST met en avant des rivalités industrielles, entre Camus/Gergorin d'un côté et Forgeard/Delmas de l'autre, sur fond de restructuration des industries de l'armement.
Dans sa note du 23 octobre 2004, Monsieur Pierre de Bousquet formulait là encore plusieurs hypothèses :
« Pourquoi tant de cadres supérieurs du groupe EADS figurent-ils dans cette liste ? Pourquoi ceux-ci appartiennent-ils majoritairement à un des clans entre lesquels, de notoriété publique, se partage l'état-major du groupe ? S'agit-il d'une affaire purement interne au groupe EADS ? d'une man½uvre de déstabilisation dans le cadre d'une lutte pour le pouvoir à sa tête ? »
« Plusieurs noms n'évoqueraient-ils pas des affaires plus anciennes, ayant notamment opposées MM. Lagardère et Gomez ? A-t-on voulu ainsi relancer, élargir, éclairer ou au contraire obscurcir l'ancienne affaire des frégates de Taiwan ? Se pourrait-il qu'il ait plusieurs « tiroirs » dans l'affaire ? Et peut-être plusieurs dénonciateurs ? »
Dans sa note du 2 décembre 2004, Pierre de Bousquet précise et confirme son analyse : « L'évolution de cette affaire au grand jour depuis un mois me paraît confirmer le sentiment initial qui était le nôtre, que la clé principale était à chercher dans les haineux combats que se livrent depuis des mois les dirigeants (clans Camus/Gergorin contre Forgeard/Delmas) d'EADS-Airbus : lutte pour le pouvoir, règlements de comptes, querelles de succession, égos malmenés et meccano industriel ».
Quatrièmement, sur l'évaluation des informations et la fiabilité des sources, la DST s'est toujours entourée de beaucoup de précautions, tant existaient des risques d'instrumentalisation, y compris dans le travail de vérifications engagé par le service :
Dans sa note du 9 décembre 2004, Pierre de Bousquet présente un scénario de plusieurs dénonciations au juge Van Ruymbeke dont l'un des auteurs serait Jean-Louis Gergorin, en s'appuyant sur deux sources du service, dont il précise : « sources trop finement renseignées pour être complètement extérieures à la boucle, mais sur la motivation réelle et l'inspiration desquelles nous sommes toujours restés très prudents ».
Dans son audition du 15 octobre 2006, Pierre de Bousquet indique : « Aucune ne nous avait fourni de preuves formelles ». Cette appréciation sera confirmée par le directeur général de la Police nationale, Michel GAUDIN, qui évoque des « éléments qui établissement de manière non catégoriques et sans preuve irréfutable, que Jean-Louis Gergorin était le corbeau ».
Cinquièmement, la DST n'exclut pas l'hypothèse d'interférences extérieures :
Dans sa note du 23 octobre 2004, la DST évoque : « Des partenaires étrangers du groupe ainsi que d'anciens membres de services de renseignements étrangers semblent être informés de certains aspects de l'affaire. Comment le sont-ils ? Jusqu'où le sont-ils ? Pourraient-ils être à l'origine d'une manipulation ? Dans quel but ? Par quel truchement ? »
Dans sa lettre du 22 novembre 2004 adressée au juge d'Huy, Monsieur Pierre de Bousquet fait « l'hypothèse d'une opération de déstabilisation, éventuellement ourdie par des intérêts étrangers », compte tenu « des personnalités de premier plan et des entités économiques stratégiques mises en cause ».
Il est singulier que l'affaire Clearstream se retrouve au croisement de plusieurs dossiers à fortes connotations politiques, industrielles et financières internationales : l'affaire des frégates de Taiwan, le système Clearstream, l'affaire Thomson/Lagardère, l'affaire de la DGSE, l'opération Madhi impliquant des services extérieurs. Peut-on imaginer que l'affaire Clearstream elle-même n'ait eu aucune ramification ou connexion internationale, compte tenu des enjeux industriels et politiques, compte tenu également des circonstances particulières de la vie internationale (guerre en Irak, bataille contre le terrorisme...).
- Comme on le voit les informations de la DST restent prudentes. Elles s'appuyaient sur divers scénarios et hypothèses envisageables, sans que le service ne puisse à aucun moment m'indiquer disposer d'« éléments concrets et probants ».
Partant de là, mon souci a d'abord été de permettre à la DST de faire sereinement son travail dans le cadre qui lui avait été fixé.
La Justice de son côté étant saisie, il lui appartenait de mener des investigations et dire le droit, sachant qu'à l'époque il n'y avait aucun élément susceptible de prouver avec certitude une falsification des listings.
Les doutes émis par la DST, comme par le général Rondot, indiquant qu'il y avait sans doute « du vrai et du faux », n'ont été étayés que plus tard, par le retour des commissions rogatoires du juge Van Ruymbeke, ainsi que par l'enquête des juges d'Huy et Pons à travers notamment les auditions de Monsieur Florian Bourges.
- Ces informations ont été partagées au plus haut niveau de l'Etat, puisque, à chaque étape, le Premier ministre et le Président de la République ont été tenus informés des recherches de la DST :
J'ai, à plusieurs reprises, abordé le dossier avec le Premier ministre pour l'informer des évolutions de fond, compte tenu des instructions qu'il m'avait données. Jean-Pierre Raffarin était lui-même informé, comme il l'a indiqué dans son audition, par ses « collaborateurs » qui étaient « en contact avec les différents services ».
De la même façon, j'ai fait régulièrement le point avec le Président de la République qui était particulièrement inquiet de la montée des tensions avec Nicolas Sarkozy, au lendemain du 14 juillet. Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des finances, avait en effet fort mal pris l'affirmation de Jacques Chirac : Je décide et il exécute, qui était censée couper court aux multiples critiques émises par l'intéressé.
Le Premier ministre et le Président de la République estimaient que la procédure qui avait été choisie, était la bonne et devait être poursuivie. Ce n'est que lorsque Nicolas Sarkozy s'est déclaré convaincu qu'il y avait, derrière cette affaire, une manipulation organisée contre lui, que s'est posée la question d'éventuelles nouvelles initiatives à prendre.
Dès le mois de juillet, il avait lui-même avec son entourage laissé se développer une campagne médiatique pour expliquer que le Président de la République et moi-même étions responsables de son implication.
Mais c'est à la fin de l'été que la tension est montée d'un cran : le Ministre d'Etat affirmant qu'un rapport d'enquête de la DST l'innocentant avait été occulté. Apprenant qu'il avait lui-même convoqué le directeur de la Sécurité du Territoire pour lui en faire grief, j'ai décidé, après accord du Président de la République, de le recevoir à mon tour, au mois d'octobre, en présence de Monsieur Pierre Bousquet de Florian pour lui faire le point de la situation. Je lui ai indiqué qu'il n'y avait aucun rapport d'enquête, la DST n'ayant en charge que des vérifications administratives et que je souhaitais agir dans le respect de l'autorité judiciaire. Et c'est pour cela que j'ai demandé à Monsieur Pierre Bousquet de Florian de prendre l'attache du Procureur de la République à Paris, Yves Bot. Mais rien n'y fit. Je pus constater, à travers différents interlocuteurs et notamment des médias, que ses critiques n'en avaient pas été apaisées pour autant.
J'ai rapporté au Président de la République à plusieurs reprises l'état d'esprit de Nicolas Sarkozy. Jacques Chirac s'est lui-même efforcé de lui faire comprendre, à l'occasion de divers entretiens, que rien, dans ce dossier, ne justifiait la conviction qu'il exprimait et qu'il s'agissait vraisemblablement beaucoup plus qu'une affaire de « corne-cul ». J'ai estimé, comme le Président de la République, que les différentes procédures judiciaires en cours, ainsi que le travail effectué par nos services de renseignement, constituaient une réponse adaptée à la situation.
4) Dans ce contexte de forte médiatisation et politisation, j'ai fait le choix qui s'imposait d'une vérification confiée à la DST en accord avec le Premier Ministre et le Président de la République.
Il faut ici rappeler qu'au début du mois de juillet, quand éclate l'affaire je ne dispose d'aucun élément sur ce qui est avancé dans les médias. J'en reste aux informations très générales qui m'ont été transmises début janvier et jamais approfondies depuis, le Général Rondot n'étant pas revenu vers moi. C'est pourquoi, ayant début juillet saisi la DST, je ne peux rien faire d'autre que de demander au Général Rondot de prendre attache avec ce service. J'ai ainsi permis une coordination entre le Ministère de la Défense et le Ministère de l'Intérieur en invitant le Général Rondot à partager avec la DST le résultat de ses propres investigations. Dans le même temps, j'ai fait preuve de prudence ne disposant pas en retour de la DST d'informations suffisamment probantes pour mettre en cause quiconque.
Dans mon esprit, Jean-Louis GERGORIN avait pu bénéficier d'une information privilégiée, du fait de ses fonctions industrielles, de sa qualité d'expert stratégique et de sa connaissance antérieure du dossier Thomson/Lagardère, mais il n'était que simple dépositaire d'une information connue de beaucoup d'autres, au Ministère de la Défense, au sein du groupe Lagardère, comme de nombreuses officines privées et de services étrangers.
Sa connaissance préalable du dossier ne me paraissait donc pas devoir le désigner spécifiquement. Cela pouvait expliquer la rumeur de suspicion dès lors que l'on souhaitait donner une interprétation politique de l'affaire en le reliant au Ministère de la Défense ou à moi-même. Mais je ne pouvais imaginer qu'il aurait pu prendre l'initiative de s'adresser au juge Van Ruymbeke alors qu'il avait saisi antérieurement la Défense et le Quai d'Orsay.
J'ai considéré qu'il devait se tenir à l'écart comme je le lui avais moi-même demandé lors de sa cérémonie de décoration, place Beauvau, au mois d'avril. D'autant que nous n'étions plus dans un simple travail d'information, mais dans une phase de vérification qui ne pouvait qu'être gênée par le tempérament et l'esprit obsessionnel de Jean-Louis Gergorin. C'est pour cela que je ne souhaitais pas le rencontrer et que, soucieux d'éviter tout activisme de sa part, je répètais au général Rondot, à chacun de mes entretiens, la nécessité qu'il ne se mêle pas de ce dossier. Je le redirai de la même façon au mois d'octobre à Arnaud Lagardère, sans lui cacher que d'aucuns estimaient qu'il pouvait être le corbeau ou l'un des corbeaux.
5) J'insiste sur le fait que mes entretiens avec le général Rondot, à l'exception de l'entretien du 19 juillet, ont été consacrés à l'affaire de nos otages en Irak. Ce n'est qu'en marge de ces brefs entretiens qu'a été évoquée l'affaire Clearstream dans ses développements politiques et médiatiques.
- Pour ce qui est du fond de l'affaire, le général Rondot s'est contenté, de façon vague, de me faire part de ses doutes, mais sans me fournir de preuve tangible. Au demeurant, ayant invité le général Rondot à se rapprocher de la DST, je m'en suis tenu à l'avis de ce service censé avoir pris en compte tous les éléments recueillis y compris ceux transmis par le général.
- Pour ma part, à partir du 19 juillet, j'ai évoqué avec le général Rondot plusieurs éléments nouveaux liés à l'évolution du contexte politique et médiatique :
D'abord l'état d'esprit de Nicolas Sarkozy à la suite de ses entretiens avec Dominique Perben et Jean-Pierre Raffarin. Après avoir pensé que c'était son père qui pouvait être concerné, il avait le sentiment que c'était lui qui était visé.
Ensuite le caractère sensible, voire instrumentalisable de ce dossier. Il me revenait de son entourage que Nicolas Sarkozy n'excluait pas qu'il puisse résulter d'un montage politique orchestré par le Président de la République et moi-même. Je savais qu'il n'hésiterait pas à réagir très vivement s'il avait le sentiment que nous avions joué un rôle quelconque dans ce dossier. Je craignais qu'il ne cherche à le politiser du fait de son bras de fer avec le Président de la République. L'interview du 14 juillet n'avait fait qu'accroître son ressentiment et la perspective des élections à la présidence de l'UMP ne pouvait qu'augmenter les tensions.
Surtout j'ai insisté sur le caractère absurde qu'aurait une telle mise en cause. Je m'étais contenté d'une demande de vérifications à partir des directives présidentielles et il n'y avait là rien qui puisse mettre en cause Jacques Chirac et moi-même, si ce n'est des rumeurs politiques ou médiatiques sans fondement. Je me suis félicité du choix initial que j'avais fait, à savoir de m'être adressé à lui, sans rentrer personnellement dans ce dossier que j'étais bien incapable d'apprécier.
Enfin, j'ai souligné la nécessité de la plus grande prudence. Elle m'apparaissait indispensable devant les risques d'instrumentalisation et de manipulation. J'ai indiqué au général Rondot à plusieurs reprises que je ne souhaitais pas revoir Jean-Louis Gergorin qui, compte tenu des nouveaux développements, n'avait plus aucune raison de se mêler de cette affaire.
- J'ignorais le 19 juillet le rôle qu'avait pu jouer Jean-Louis Gergorin dans la saisine du juge Van Ruymbeke, ainsi que le poids que pouvaient avoir les rivalités industrielles au sein de EADS/Airbus dans l'évolution de cette affaire. Si je n'ai pas évoqué le 19 juillet avec le général Rondot ces différents aspects, c'est d'une part, parce que la DST était désormais saisie et qu'elle ne me fit connaître ses premiers soupçons qu'à la fin du mois de juillet, sans être en mesure d'apporter d'éléments concrets et probants, et d'autre part en raison des différentes initiatives judiciaires qui avaient été lancées. Ce qui me conduisit, avec le Premier ministre et le Président de la République, à considérer qu'il fallait laisser la Justice faire son travail, en évitant toute interférence.
6) L'analyse du dossier d'instruction m'a permis d'éclairer plusieurs points, dont je n'avais pas connaissance au cours de l'année 2004 :
- L'information préalable de la DGSE sur l'affaire Clearstream : en effet je suis arrivé place Beauvau le 1er avril 2004 alors que la DGSE était de longue date saisie du dossier Clearstream. Ainsi le dossier d'instruction comporte-t-il une fiche du 24 février 2003 sur les entretiens avec Imad Lahoud relatant les échanges entre l'intéressé et Denis Robert. De même une fiche du 3 mars 2003 relate la rencontre entre les deux hommes à Metz lors de laquelle des fichiers auraient été copiés. De plus, le Ministère de la Défense s'interroge sur l'opportunité de passer à la DGSE certaines informations sur l'opération Madhi (cf. les entretiens du 17 septembre 2003 et 23 septembre 2003, entre Philippe Marland et le général Rondot).
- Les développements de l'opération Madhi. En particulier l'entretien du général Rondot avec Philippe Marland le 3 juin 2003 évoque déjà une « fixation sur les connexions », « mafieux de Alain Gomez ». On retrouve également de façon récurrente des craintes exprimées concernant la situation du Président de la République. Ainsi dans un entretien entre Philippe Rondot et Imad Lahoud le 2 juillet 2003, il est mentionné que « selon Jean-Louis Gergorin, la DGSE a vu que IL en savait beaucoup et a paniqué, qu'on « tombe sur les comptes de Chirac et d'Hariri. »
- Les interrogations du Ministère de la Défense sur l'opportunité d'une information spécifique du Président de la République et de moi-même.
Dès le mois de novembre 2003, dans le cadre de l'opération Madhi, le général Rondot se demande s'il doit évoquer avec moi l'opération Madhi, ce qui, je précise, il ne fera jamais. De même dans un entretien du général Rondot avec Philippe Marland, il est évoqué la possibilité d'une information du Président de la République.
Tout au long de l'année 2004, cette question d'une transmission de l'information du Ministère de la Défense sera posée. Ainsi dans des entretiens Marland/Rondot, il est indiqué le 6 avril 2004 : « Avertir D de V », le 13 avril 2004 : « Prévenir D de V », le 8 juin 2004 : « Rôle de D de V », le 22 juin 2004 : « Ne pas demander à voir D de V » et « Ne pas informer le PR dont on ne sait pas ce qu'il sait aujourd'hui ». Le 29 juin 2004, dans un entretien avec Philippe Marland, le général Rondot note : « je demande à voir MAM et à être reçu par le PR... Remarque : voir D de V avant ? ». Le 6 juillet 2004 au sortir de son entretien avec le Ministre de la défense, le général Rondot note : « Décision du MD : voir le PR ». Le 21 juillet 2004 dans un entretien avec le général Georgelin, chef d'Etat-major particulier du Président de la République, le général Rondot note : « Mon souhait de voir le PR en tête-à-tête : CEMP : pourquoi pas par canal D de V ? ».
Inutile de préciser que toutes ces questions, instructions, décisions et résolutions resteront sans suite.
- La confirmation que l'affaire Clearstream n'est pas une affaire d'inspiration politique. D'abord, il ressort que les noms des personnalités politiques, de droite ou de gauche, apparaissent sur les listings dès 2003, c'est-à-dire avant que je ne sois informé de ce dossier. Rien n'indique qu'ils constituent la cible, bien au contraire ils ne semblent mentionnés qu'à titre de leurre ou d'appâts au milieu de bien d'autres personnalités. Ensuite, la démarche de Jean-Louis Gergorin n'apparaît pas elle-même liée à une quelconque volonté politique puisque ses courriers au juge Van Ruymbeke font ressortir une seule préoccupation, industrielle. D'ailleurs, quand il dispose au mois de juin 2004, par l'intermédiaire de Monsieur Lahoud, d'un tableau d'une douzaine ou quinzaine de comptes attribués à Stéphane Bocsa, Paul de Nagy, Brice Hortefeux, qui serait un sous-ensemble de la liste des 895 comptes, Jean-Louis Gergorin ne communique pas ces informations, selon les termes de sa propre audition du 18 juillet dernier, au juge Van Ruymbeke, puisque dit-il : « Mon seul objectif était d'aider celui-ci à démonter un système d'ensemble et non pas de viser telle ou telle personnalité. J'ai donc imprimé uniquement la feuille 1 du tableau Excel que j'ai fait transmettre par Me de Montbrial à M. Van Ruymbeke qui l'a reçu le lundi 14 juin 2004. Dans cette liste, figuraient notamment les compte aux noms de Nagy et Bocsa et celui 80082 intitulé BPB HOR, mais il était totalement impossible en l'état d'identifier l'ayant droit économique de ce dernier compte comme étant Monsieur Brice Hortefeux. » Il précise par ailleurs : « Je tiens à faire remarquer qu'alors que j'avais demandé à M. Imad Lahoud de me communiquer aux fins d'envoi à M. Van Ruymbeke la liste des 895 comptes dont depuis plus de deux semaines il me parlait comme ayant été clos le 12 mai 2004, il m'a apporté de surcroît une liste d'une douzaine de comptes dont ceux attribués à Nagy, Bocsa et celui attribué à Brice Hortefeux avec des soldes de clôture de quelques millions de dollars, ce qui était une information nouvelle ne correspondant à aucune interrogation de ma part et que je n'ai pas transmise à M. Van Ruymbeke. » S'il n'y a pas eu d'inspiration politique au moment des faits, force et de constater qu'il y a eu par contre une exploitation politique de ce dossier à partir du mois de juillet quand on a voulu désigner le Président de la République et moi-même comme boucs émissaires.
- Le souci affiché par le général Rondot de protéger le Président de la République et moi-même. Dès le 19 juillet 2004, c'est-à-dire après que l'affaire ait été rendue publique, le général Rondot note : « Pour moi : le risque : que le PR soit atteint... Pour moi : protéger D de V et PR ». De plus, le général Rondot qui est informé, contrairement à moi-même, de la saisine du juge Van Ruymbeke par Jean-Louis Gergorin note : « Pour moi : Madhi sait beaucoup de choses de JLG avec implication de D de V et le juge VR ? » Il ne s'en ouvre pas à moi lors de notre entretien, sans doute par souci de cloisonnement, mais il mesure bien les risques de dérapage de cette affaire, compte tenu de la nouvelle dimension médiatique et politique liée à la réaction très vive de Nicolas Sarkozy. De même le 21 juillet 2004, dans son entretien avec Philippe Marland, il revient sur son objectif : « Protéger le PR ». Le 21 juillet 2004, dans son entretien avec le général Georgelin, il évoque à nouveau « les risques pour le PR ».
- L'inquiétude du général Rondot qui s'exprime dans ses divers entretiens. Elle tient aux risques de « désinformation » et de « manipulation », ainsi qu'aux menaces d'« instrumentalisation ».
Quand l'affaire devient publique, il faut noter que les réactions du Ministère de la Défense et du Ministère de l'Intérieur sont comparables en l'absence de soupçons étayés à l'égard de ceux qui ont pu disposer d'informations préalables sur ce dossier. D'un côté Philippe Marland et le général Rondot, le 27 juillet 2004, selon les notes de ce dernier : « Tout le monde aux abris ? (JLG, Madhi = vacances) ». En ce qui me concerne, toujours selon les notes Rondot, il ressort de l'entretien du 19 juillet : « Demander à JLG de ne plus bouger, se reposer » et « Si nous apparaissons le PR et moi (D de V) nous sautons... » J'ai, pour ma part, indiqué que cette phrase était sortie de son contexte et n'avait pas été prononcée par moi. Mais l'on voit bien que la nouvelle donne médiatique et politique est au c½ur de l'inquiétude qui s'exprime.
L'inquiétude du général Rondot rejoint ma propre inquiétude. Ainsi dans notre entretien du 15 octobre 2004 : « Inquiétude de D de V... folie de JLG... instrumentalisation par qui ?... action de Madhi consciente, incohérente ». Les entretiens de Philippe Marland avec le général Rondot font échos à cette inquiétude. Dans leur entretien du 26 octobre 2004, il est indiqué : « enjeu JL Gergorin et Imad Lahoud (le risque est que ceux-là essayent de mettre en cause D de V cité dans les lettres de JLG : le mousquetaire ! » De même le 23 octobre : « voir D de V : mise au point, le rassurer, langage à tenir : pas d'objection ».
A travers ces indications et au moment où la suspicion s'accroît vis-à-vis de Jean-Louis Gergorin, on voit bien que l'inquiétude s'appuie sur la crainte que certains acteurs du dossier, comme lui, n'aient pas tout dit. Ainsi le 25 novembre 2004, dans l'entretien Rondot/Marland, il est noté : « Compte rendu du passage de JLG se disant appuyé par le PR et le MI ( ?) S'avance sans doute ». Apparaissent ici clairement les interrogations du général Rondot qui exprime sa méfiance vis-à-vis du comportement de Jean-Louis Gergorin.
Le Général RONDOT confirme par ailleurs la fébrilité de Jean-Louis GERGORIN convaincu du bien fondé du dossier. Je lui dit qu'il n'a pas à se mêler de cette affaire.
Ainsi dans mon entretien du 24 octobre 2004, le général Rondot note : « D de V me demande de voir JLG pour mise en garde (cf. réfléchir ?) »
Les lettres que m'adressera Jean-Louis Gergorin au mois de novembre visaient sans doute à récuser les rumeurs le mettant en cause comme un possible « corbeau » et à souligner l'importance de l'enjeu industriel derrière les rivalités Airbus/EADS.
* * * *
L'analyse de la gestion de l'affaire Clearstream pendant l'année 2004 permet bien de distinguer deux périodes :
- Jusqu'en juillet, face à d'éventuelles menaces pour nos intérêts internationaux, je saisis à titre exploratoire le général Rondot pour qu'il évalue la situation et j'en informe en termes généraux le Président de la République. Cette demande demeurera sans suite, le général Rondot n'étant pas revenu vers moi, faute d'éléments concrets et fiables.
- A partir de juillet, j'ai confié à DST une mission de vérification, sous forme administrative, en accord avec le Premier Ministre qui dès lors sera, ainsi que le Président de la République, tenu informé des développements du dossier. Il n'y a plus en ce qui me concerne de mission Rondot auquel je demande de transmettre à la DST les éléments d'information dont il peut disposer ; les entretiens que j'ai avec le général Rondot à cette époque portent sur la question des otages en Irak et ne concernent qu'incidemment la dimension politique et médiatique de l'affaire Clearstream.
NOTE
A MESSIEURS LES JUGES D'HUY ET PONS
SUR LA GESTION DE L'AFFAIRE CLEARSTREAM
I - Compte tenu de sa complexité, l'affaire Clearstream constitue en matière de gestion de crise un véritable cas d'école.
- Cette complexité tient au fait qu'elle concerne des milieux extrêmement divers : économiques, financiers, administratifs et politiques, au plan national comme au plan international. Elle superpose par ailleurs des mémoires et des âges différents : rivalité Thomson/Lagardère des années 1990 ; affaire des frégates de Taiwan ; prétendus circuits de financements occultes à travers Clearstream ; réseaux mafieux...
- Enfin, par son caractère protéiforme, dès lors qu'elle venait à apparaître sur la place publique, elle était susceptible de devenir un enjeu politique et médiatique de premier plan, aiguisée par les intérêts de toutes sortes d'intermédiaires ou d'acteurs plus ou moins désintéressés.
II - Face à un dossier de cette nature, il n'y a pas de stratégie idéale prédéterminée qui puisse s'imposer. Soucieux d'éviter les écueils, j'ai cherché en permanence à m'appuyer sur des principes, afin d'éviter dérapages et amalgames, toujours dommageables.
Les écueils étaient doubles :
- L'instrumentalisation tout d'abord qui pouvait résulter, au départ, d'un éventuel usage de prête-noms dans les listings, usage qui aurait pu rappeler certains aspects de l'affaire de la DGSE, dite « l'affaire japonaise ». C'est mon inquiétude lors de la réunion du 9 janvier 2004 justifiant ma demande de prudence et de confidentialité. C'est également la raison pour laquelle j'ai souhaité que soit, avant toutes choses, vérifiée la vraisemblance du système de financement illicite qui m'était présenté.
- Le soupçon ensuite visant à mettre en cause des individus, des entreprises ou des institutions françaises dans un contexte de fortes rivalités économiques et de grandes tensions internationales.
Dans ce contexte, j'ai privilégié une réponse graduée correspondant aux responsabilités qui étaient les miennes aux différents stades de l'affaire.
1) D'abord de janvier à juillet 2004, en tant que Ministre des Affaires étrangères puis Ministre de l'Intérieur. J'ai cherché à combiner plusieurs exigences.
- Une exigence de précaution. C'est pour cela que, comme Ministre des Affaires étrangères, j'ai sollicité le général Rondot pour une évaluation dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée au Ministère de la Défense.
Pour des raisons de principe et compte tenu des prérogatives particulières du Président de la République en matière internationale, j'avais, dans le cadre de mes entretiens hebdomadaires, informé le Président de la République, au début de l'année 2004, de la demande que j'avais faite au général Rondot, fort du précédent de 2001-2002 de l'affaire de la DGSE, et des directives qu'il m'avait données en matière de moralisation de la vie économique internationale.
Par contre, en l'absence de toute réponse du général Rondot sur le fond, je ne disposais d'aucun élément susceptible d'être transmis au Premier ministre. Comme l'a indiqué lui-même, Jean-Pierre Raffarin lors de son audition, à un stade préliminaire, une affaire jugée « sensible » mais « incertaine », n'a pas vocation à être nécessairement évoquée. Elle doit être appréciée en « fonction de l'évaluation » faite « de la gravité et de l'incertitude ». D'autant que, dans la vie d'un Ministre des Affaires étrangères, ce genre d'alerte est malheureusement chose fréquente et on y porte crédit au moment où interviennent les premières confirmations.
- Une exigence de discrétion : dès lors que des personnes et des entités diverses étaient susceptibles d'être mises en cause, il m'apparaissait essentiel que toute évaluation puisse s'effectuer dans la plus grande discrétion. En effet, si les fondements mêmes de l'affaire apparaissaient, en première analyse, difficilement contestables, - existence de rétro-commissions, système de blanchiment, utilisation des failles du système financier international -, toutes conclusions apparaissaient prématurées en l'absence d'éléments de preuve. C'est pour cela que j'ai refusé de rentrer dans l'analyse de quelconque liste nominative tant que la vraisemblance de ce système n'avait pas été démontrée.
2) En juillet 2004, l'affaire change de nature avec la révélation publique de l'affaire par les médias. Dès lors, le risque d'amalgames, de dérapages et de manipulations, devient plus grand, d'où ma conviction, dans la gestion du dossier, de la nécessité de plus de précaution encore, avec un choix de procédure clair et le respect d'une nécessaire clarification des tâches :
- Un choix de procédure clair : c'est pour cela que je choisis la DST, dans mes fonctions de Ministre de l'Intérieur, puisqu'il me faut à la fois répondre aux accusations visant certains agents du service et rechercher les origines de l'affaire.
Au mois de juillet, il faut le rappeler, l'enjeu n'est plus tant pour moi l'affaire des frégates de Taiwan et l'image internationale de la France que les rivalités franco-françaises qui pourraient mettre en danger notre sécurité économique ; le projecteur médiatique continue de mettre l'accent sur la dimension internationale de l'affaire, la « grande lessiveuse » et les circuits mafieux, mais la priorité pour moi consiste à mettre hors de cause les agents du Ministère de l'Intérieur.
J'évoque le dossier avec le Premier ministre et le Président de la République dès les premiers jours de juillet, la saisine de la DST s'impose à tous. Sur la nature de cette saisine, le débat pouvait être ouvert, mais compte tenu de la mise en cause de certains de ses agents, seule une vérification administrative est apparue adaptée. Il faut rappeler qu'à cette date, il n'y a aucune constitution de partie civile et aucune campagne médiatique de diffamation visant telle ou telle personnalité industrielle, administrative ou politique. Ce n'est que le 3 septembre 2004 que Philippe Delmas déposera plainte pour dénonciation calomnieuse et ce n'est que début 2006 que les principales personnalités politiques, dans le sillage de Nicolas Sarkozy, se constitueront parties civiles.
Mais il y avait une raison supplémentaire qui pesa sur la décision du Gouvernement, c'était le fait qu'il était difficile d'imaginer de demander à un service de renseignement comme la DST d'enquêter sous une forme judiciaire, alors même que certains de ses propres agents étaient mis en cause. Il est apparu qu'en raison de la saisine du juge Van Ruymbeke et de la demande d'entraide internationale effectuée par le Parquet de Paris au Luxembourg dès le 13 juillet, avant même la saisine du juge d'Huy, il n'appartenait pas au Gouvernement de prendre de nouvelles initiatives qui auraient risqué d'interférer avec l'action de la Justice.
Le souci commun du Président de la République et du Gouvernement était d'être irréprochables quant aux actions engagées. Mais le choix était d'autant plus complexe que la situation était confuse sur le plan juridique. C'est d'ailleurs ce qu'a fait valoir Laurent Le Mesle, conseiller technique pour la justice, lors d'une réunion que j'avais avec le Président de la République à la mi-juillet et à laquelle il a été associé :
Il n'y avait pas de raison ni d'urgence pour le Gouvernement, de prendre d'initiatives au plan judiciaire, puisque Clearstream était situé au Luxembourg et non en France. De plus, il n'y avait pas eu de publication des listings ni de plaintes déposées.
Il était par ailleurs difficile de diligenter une enquête intérieure approfondie puisque, à ce stade, on ne pouvait suspecter un délit. La détention d'un compte à l'étranger n'était pas en soi répréhensible. Sur quelles bases s'appuyer ? Celle de rétro-commissions, d'accusation de fraude fiscale ou de blanchiment d'argent, utilisés à des fins politiques ?
La demande d'entraide judiciaire internationale demandée par le Procureur de la République, Monsieur Bot, devait permettre d'apporter rapidement les réponses aux deux questions : était-il possible d'ouvrir chez Clearstream des comptes de particuliers et les comptes mentionnés avaient-ils été véritablement ouverts par les institutions ou les personnes énumérées ?
- Une clarification des tâches : compte tenu du choix de saisir la DST, j'ai convoqué le général Rondot le 19 juillet, pour lui indiquer que nous étions maintenant dans une nouvelle phase et que ma demande du 9 janvier n'avait plus d'objet.
J'ai insisté sur le fait que ma demande auprès du service était une demande de vérification administrative et non pas une enquête de nature judiciaire, comme cela aurait pu être imaginé si, dans la circonstance, la DST n'avait pas été mis en cause à travers certains de ses agents.
Je lui ai fait valoir le 19 juillet et à nouveau le 27 juillet que, s'il disposait d'éléments particuliers, il devait les adresser à la DST. Comment aurais-je pu lui recommander une telle démarche marquée par le souci de coordination et de transparence, si j'avais eu la moindre chose à me reprocher ? C'était prendre le risque que le général Rondot ne révèle tel ou tel élément compromettant.
Devais-je mentionner moi-même à la DST la tenue de la réunion du 9 janvier au Ministère des Affaires étrangères ? Je ne l'ai pas estimé puisque aucun élément concret ne m'avait été fourni. Je n'ai pas estimé non plus devoir prendre l'attache de Jean-Louis Gergorin qui m'avait sensibilisé sur ce sujet au début janvier, car je souhaitais éviter toute interférence sur un dossier sensible, d'autant plus que je connaissais l'activisme brouillon et très peu discret de l'intéressé.
3) A partir du mois de juillet 2004, l'évolution de l'affaire est rythmée par l'analyse des différentes hypothèses à laquelle se livre la DST :
- Ces informations sont pour l'essentiel de cinq natures :
Premièrement, très vite la DST fait l'hypothèse d'un « montage » complet ou partiel, mais sans être en mesure d'en décrire le mécanisme. Dans la note du 21 juillet 2004, Pierre de Bousquet recommande « la plus grande prudence dans les conclusions qu'on peut en tirer, en attendant le retour des coopérations judiciaires sollicitées par le juge Van Ruymbeke et le Parquet auprès des autorités luxembourgeoises et suisses ».
Deuxièmement, les soupçons concernant le « corbeau » s'orientent progressivement vers Jean-Louis Gergorin, sans exclure d'autres hypothèses.
Dans sa note du 21 juillet 2004 adressée à mon directeur de Cabinet, la DST évoque cette piste avec beaucoup de précaution de la part de Monsieur Martini, constatant que parmi les personnalités citées dans les listings plusieurs sont des ennemis de Jean-Louis Gergorin.
Dans sa note de septembre 2004, la DST confirme que plusieurs de ses sources convergent vers Jean-Louis Gergorin, mais sans preuves tangibles.
La note du 23 octobre 2004 formule quant à elle différentes hypothèses. Concernant Jean-Louis Gergorin plusieurs questions sont posées : « on le dit psychologiquement fragile : aurait-il dérivé ? S'il a agi, aurait-il agi seul ou avec son entourage ? Avec le soutien technique d'une équipe à sa main ? Aurait-il pu être instrumentalisé ? Par qui ? »
Dans le courrier adressé par Monsieur Pierre de Bousquet le 22 novembre 2004 au juge d'Huy, il est indiqué que « Certains observateurs se sont montrés plus précis en désignant comme auteur d'une ou des lettres Monsieur Jean-Louis Gergorin, haut cadre du groupe EADS et expert en stratégie. Ce nom était évoqué par plusieurs personnes dès avant la manifestation de notre intérêt pour l'affaire, vraisemblablement dès l'interpellation de M. Philippe Delmas ». Le directeur ajoute : « Pour autant, nous n'avons recueilli aucun élément suffisamment probant pour mettre en cause cette personne ».
Troisièmement, la DST met en avant des rivalités industrielles, entre Camus/Gergorin d'un côté et Forgeard/Delmas de l'autre, sur fond de restructuration des industries de l'armement.
Dans sa note du 23 octobre 2004, Monsieur Pierre de Bousquet formulait là encore plusieurs hypothèses :
« Pourquoi tant de cadres supérieurs du groupe EADS figurent-ils dans cette liste ? Pourquoi ceux-ci appartiennent-ils majoritairement à un des clans entre lesquels, de notoriété publique, se partage l'état-major du groupe ? S'agit-il d'une affaire purement interne au groupe EADS ? d'une man½uvre de déstabilisation dans le cadre d'une lutte pour le pouvoir à sa tête ? »
« Plusieurs noms n'évoqueraient-ils pas des affaires plus anciennes, ayant notamment opposées MM. Lagardère et Gomez ? A-t-on voulu ainsi relancer, élargir, éclairer ou au contraire obscurcir l'ancienne affaire des frégates de Taiwan ? Se pourrait-il qu'il ait plusieurs « tiroirs » dans l'affaire ? Et peut-être plusieurs dénonciateurs ? »
Dans sa note du 2 décembre 2004, Pierre de Bousquet précise et confirme son analyse : « L'évolution de cette affaire au grand jour depuis un mois me paraît confirmer le sentiment initial qui était le nôtre, que la clé principale était à chercher dans les haineux combats que se livrent depuis des mois les dirigeants (clans Camus/Gergorin contre Forgeard/Delmas) d'EADS-Airbus : lutte pour le pouvoir, règlements de comptes, querelles de succession, égos malmenés et meccano industriel ».
Quatrièmement, sur l'évaluation des informations et la fiabilité des sources, la DST s'est toujours entourée de beaucoup de précautions, tant existaient des risques d'instrumentalisation, y compris dans le travail de vérifications engagé par le service :
Dans sa note du 9 décembre 2004, Pierre de Bousquet présente un scénario de plusieurs dénonciations au juge Van Ruymbeke dont l'un des auteurs serait Jean-Louis Gergorin, en s'appuyant sur deux sources du service, dont il précise : « sources trop finement renseignées pour être complètement extérieures à la boucle, mais sur la motivation réelle et l'inspiration desquelles nous sommes toujours restés très prudents ».
Dans son audition du 15 octobre 2006, Pierre de Bousquet indique : « Aucune ne nous avait fourni de preuves formelles ». Cette appréciation sera confirmée par le directeur général de la Police nationale, Michel GAUDIN, qui évoque des « éléments qui établissement de manière non catégoriques et sans preuve irréfutable, que Jean-Louis Gergorin était le corbeau ».
Cinquièmement, la DST n'exclut pas l'hypothèse d'interférences extérieures :
Dans sa note du 23 octobre 2004, la DST évoque : « Des partenaires étrangers du groupe ainsi que d'anciens membres de services de renseignements étrangers semblent être informés de certains aspects de l'affaire. Comment le sont-ils ? Jusqu'où le sont-ils ? Pourraient-ils être à l'origine d'une manipulation ? Dans quel but ? Par quel truchement ? »
Dans sa lettre du 22 novembre 2004 adressée au juge d'Huy, Monsieur Pierre de Bousquet fait « l'hypothèse d'une opération de déstabilisation, éventuellement ourdie par des intérêts étrangers », compte tenu « des personnalités de premier plan et des entités économiques stratégiques mises en cause ».
Il est singulier que l'affaire Clearstream se retrouve au croisement de plusieurs dossiers à fortes connotations politiques, industrielles et financières internationales : l'affaire des frégates de Taiwan, le système Clearstream, l'affaire Thomson/Lagardère, l'affaire de la DGSE, l'opération Madhi impliquant des services extérieurs. Peut-on imaginer que l'affaire Clearstream elle-même n'ait eu aucune ramification ou connexion internationale, compte tenu des enjeux industriels et politiques, compte tenu également des circonstances particulières de la vie internationale (guerre en Irak, bataille contre le terrorisme...).
- Comme on le voit les informations de la DST restent prudentes. Elles s'appuyaient sur divers scénarios et hypothèses envisageables, sans que le service ne puisse à aucun moment m'indiquer disposer d'« éléments concrets et probants ».
Partant de là, mon souci a d'abord été de permettre à la DST de faire sereinement son travail dans le cadre qui lui avait été fixé.
La Justice de son côté étant saisie, il lui appartenait de mener des investigations et dire le droit, sachant qu'à l'époque il n'y avait aucun élément susceptible de prouver avec certitude une falsification des listings.
Les doutes émis par la DST, comme par le général Rondot, indiquant qu'il y avait sans doute « du vrai et du faux », n'ont été étayés que plus tard, par le retour des commissions rogatoires du juge Van Ruymbeke, ainsi que par l'enquête des juges d'Huy et Pons à travers notamment les auditions de Monsieur Florian Bourges.
- Ces informations ont été partagées au plus haut niveau de l'Etat, puisque, à chaque étape, le Premier ministre et le Président de la République ont été tenus informés des recherches de la DST :
J'ai, à plusieurs reprises, abordé le dossier avec le Premier ministre pour l'informer des évolutions de fond, compte tenu des instructions qu'il m'avait données. Jean-Pierre Raffarin était lui-même informé, comme il l'a indiqué dans son audition, par ses « collaborateurs » qui étaient « en contact avec les différents services ».
De la même façon, j'ai fait régulièrement le point avec le Président de la République qui était particulièrement inquiet de la montée des tensions avec Nicolas Sarkozy, au lendemain du 14 juillet. Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des finances, avait en effet fort mal pris l'affirmation de Jacques Chirac : Je décide et il exécute, qui était censée couper court aux multiples critiques émises par l'intéressé.
Le Premier ministre et le Président de la République estimaient que la procédure qui avait été choisie, était la bonne et devait être poursuivie. Ce n'est que lorsque Nicolas Sarkozy s'est déclaré convaincu qu'il y avait, derrière cette affaire, une manipulation organisée contre lui, que s'est posée la question d'éventuelles nouvelles initiatives à prendre.
Dès le mois de juillet, il avait lui-même avec son entourage laissé se développer une campagne médiatique pour expliquer que le Président de la République et moi-même étions responsables de son implication.
Mais c'est à la fin de l'été que la tension est montée d'un cran : le Ministre d'Etat affirmant qu'un rapport d'enquête de la DST l'innocentant avait été occulté. Apprenant qu'il avait lui-même convoqué le directeur de la Sécurité du Territoire pour lui en faire grief, j'ai décidé, après accord du Président de la République, de le recevoir à mon tour, au mois d'octobre, en présence de Monsieur Pierre Bousquet de Florian pour lui faire le point de la situation. Je lui ai indiqué qu'il n'y avait aucun rapport d'enquête, la DST n'ayant en charge que des vérifications administratives et que je souhaitais agir dans le respect de l'autorité judiciaire. Et c'est pour cela que j'ai demandé à Monsieur Pierre Bousquet de Florian de prendre l'attache du Procureur de la République à Paris, Yves Bot. Mais rien n'y fit. Je pus constater, à travers différents interlocuteurs et notamment des médias, que ses critiques n'en avaient pas été apaisées pour autant.
J'ai rapporté au Président de la République à plusieurs reprises l'état d'esprit de Nicolas Sarkozy. Jacques Chirac s'est lui-même efforcé de lui faire comprendre, à l'occasion de divers entretiens, que rien, dans ce dossier, ne justifiait la conviction qu'il exprimait et qu'il s'agissait vraisemblablement beaucoup plus qu'une affaire de « corne-cul ». J'ai estimé, comme le Président de la République, que les différentes procédures judiciaires en cours, ainsi que le travail effectué par nos services de renseignement, constituaient une réponse adaptée à la situation.
4) Dans ce contexte de forte médiatisation et politisation, j'ai fait le choix qui s'imposait d'une vérification confiée à la DST en accord avec le Premier Ministre et le Président de la République.
Il faut ici rappeler qu'au début du mois de juillet, quand éclate l'affaire je ne dispose d'aucun élément sur ce qui est avancé dans les médias. J'en reste aux informations très générales qui m'ont été transmises début janvier et jamais approfondies depuis, le Général Rondot n'étant pas revenu vers moi. C'est pourquoi, ayant début juillet saisi la DST, je ne peux rien faire d'autre que de demander au Général Rondot de prendre attache avec ce service. J'ai ainsi permis une coordination entre le Ministère de la Défense et le Ministère de l'Intérieur en invitant le Général Rondot à partager avec la DST le résultat de ses propres investigations. Dans le même temps, j'ai fait preuve de prudence ne disposant pas en retour de la DST d'informations suffisamment probantes pour mettre en cause quiconque.
Dans mon esprit, Jean-Louis GERGORIN avait pu bénéficier d'une information privilégiée, du fait de ses fonctions industrielles, de sa qualité d'expert stratégique et de sa connaissance antérieure du dossier Thomson/Lagardère, mais il n'était que simple dépositaire d'une information connue de beaucoup d'autres, au Ministère de la Défense, au sein du groupe Lagardère, comme de nombreuses officines privées et de services étrangers.
Sa connaissance préalable du dossier ne me paraissait donc pas devoir le désigner spécifiquement. Cela pouvait expliquer la rumeur de suspicion dès lors que l'on souhaitait donner une interprétation politique de l'affaire en le reliant au Ministère de la Défense ou à moi-même. Mais je ne pouvais imaginer qu'il aurait pu prendre l'initiative de s'adresser au juge Van Ruymbeke alors qu'il avait saisi antérieurement la Défense et le Quai d'Orsay.
J'ai considéré qu'il devait se tenir à l'écart comme je le lui avais moi-même demandé lors de sa cérémonie de décoration, place Beauvau, au mois d'avril. D'autant que nous n'étions plus dans un simple travail d'information, mais dans une phase de vérification qui ne pouvait qu'être gênée par le tempérament et l'esprit obsessionnel de Jean-Louis Gergorin. C'est pour cela que je ne souhaitais pas le rencontrer et que, soucieux d'éviter tout activisme de sa part, je répètais au général Rondot, à chacun de mes entretiens, la nécessité qu'il ne se mêle pas de ce dossier. Je le redirai de la même façon au mois d'octobre à Arnaud Lagardère, sans lui cacher que d'aucuns estimaient qu'il pouvait être le corbeau ou l'un des corbeaux.
5) J'insiste sur le fait que mes entretiens avec le général Rondot, à l'exception de l'entretien du 19 juillet, ont été consacrés à l'affaire de nos otages en Irak. Ce n'est qu'en marge de ces brefs entretiens qu'a été évoquée l'affaire Clearstream dans ses développements politiques et médiatiques.
- Pour ce qui est du fond de l'affaire, le général Rondot s'est contenté, de façon vague, de me faire part de ses doutes, mais sans me fournir de preuve tangible. Au demeurant, ayant invité le général Rondot à se rapprocher de la DST, je m'en suis tenu à l'avis de ce service censé avoir pris en compte tous les éléments recueillis y compris ceux transmis par le général.
- Pour ma part, à partir du 19 juillet, j'ai évoqué avec le général Rondot plusieurs éléments nouveaux liés à l'évolution du contexte politique et médiatique :
D'abord l'état d'esprit de Nicolas Sarkozy à la suite de ses entretiens avec Dominique Perben et Jean-Pierre Raffarin. Après avoir pensé que c'était son père qui pouvait être concerné, il avait le sentiment que c'était lui qui était visé.
Ensuite le caractère sensible, voire instrumentalisable de ce dossier. Il me revenait de son entourage que Nicolas Sarkozy n'excluait pas qu'il puisse résulter d'un montage politique orchestré par le Président de la République et moi-même. Je savais qu'il n'hésiterait pas à réagir très vivement s'il avait le sentiment que nous avions joué un rôle quelconque dans ce dossier. Je craignais qu'il ne cherche à le politiser du fait de son bras de fer avec le Président de la République. L'interview du 14 juillet n'avait fait qu'accroître son ressentiment et la perspective des élections à la présidence de l'UMP ne pouvait qu'augmenter les tensions.
Surtout j'ai insisté sur le caractère absurde qu'aurait une telle mise en cause. Je m'étais contenté d'une demande de vérifications à partir des directives présidentielles et il n'y avait là rien qui puisse mettre en cause Jacques Chirac et moi-même, si ce n'est des rumeurs politiques ou médiatiques sans fondement. Je me suis félicité du choix initial que j'avais fait, à savoir de m'être adressé à lui, sans rentrer personnellement dans ce dossier que j'étais bien incapable d'apprécier.
Enfin, j'ai souligné la nécessité de la plus grande prudence. Elle m'apparaissait indispensable devant les risques d'instrumentalisation et de manipulation. J'ai indiqué au général Rondot à plusieurs reprises que je ne souhaitais pas revoir Jean-Louis Gergorin qui, compte tenu des nouveaux développements, n'avait plus aucune raison de se mêler de cette affaire.
- J'ignorais le 19 juillet le rôle qu'avait pu jouer Jean-Louis Gergorin dans la saisine du juge Van Ruymbeke, ainsi que le poids que pouvaient avoir les rivalités industrielles au sein de EADS/Airbus dans l'évolution de cette affaire. Si je n'ai pas évoqué le 19 juillet avec le général Rondot ces différents aspects, c'est d'une part, parce que la DST était désormais saisie et qu'elle ne me fit connaître ses premiers soupçons qu'à la fin du mois de juillet, sans être en mesure d'apporter d'éléments concrets et probants, et d'autre part en raison des différentes initiatives judiciaires qui avaient été lancées. Ce qui me conduisit, avec le Premier ministre et le Président de la République, à considérer qu'il fallait laisser la Justice faire son travail, en évitant toute interférence.
6) L'analyse du dossier d'instruction m'a permis d'éclairer plusieurs points, dont je n'avais pas connaissance au cours de l'année 2004 :
- L'information préalable de la DGSE sur l'affaire Clearstream : en effet je suis arrivé place Beauvau le 1er avril 2004 alors que la DGSE était de longue date saisie du dossier Clearstream. Ainsi le dossier d'instruction comporte-t-il une fiche du 24 février 2003 sur les entretiens avec Imad Lahoud relatant les échanges entre l'intéressé et Denis Robert. De même une fiche du 3 mars 2003 relate la rencontre entre les deux hommes à Metz lors de laquelle des fichiers auraient été copiés. De plus, le Ministère de la Défense s'interroge sur l'opportunité de passer à la DGSE certaines informations sur l'opération Madhi (cf. les entretiens du 17 septembre 2003 et 23 septembre 2003, entre Philippe Marland et le général Rondot).
- Les développements de l'opération Madhi. En particulier l'entretien du général Rondot avec Philippe Marland le 3 juin 2003 évoque déjà une « fixation sur les connexions », « mafieux de Alain Gomez ». On retrouve également de façon récurrente des craintes exprimées concernant la situation du Président de la République. Ainsi dans un entretien entre Philippe Rondot et Imad Lahoud le 2 juillet 2003, il est mentionné que « selon Jean-Louis Gergorin, la DGSE a vu que IL en savait beaucoup et a paniqué, qu'on « tombe sur les comptes de Chirac et d'Hariri. »
- Les interrogations du Ministère de la Défense sur l'opportunité d'une information spécifique du Président de la République et de moi-même.
Dès le mois de novembre 2003, dans le cadre de l'opération Madhi, le général Rondot se demande s'il doit évoquer avec moi l'opération Madhi, ce qui, je précise, il ne fera jamais. De même dans un entretien du général Rondot avec Philippe Marland, il est évoqué la possibilité d'une information du Président de la République.
Tout au long de l'année 2004, cette question d'une transmission de l'information du Ministère de la Défense sera posée. Ainsi dans des entretiens Marland/Rondot, il est indiqué le 6 avril 2004 : « Avertir D de V », le 13 avril 2004 : « Prévenir D de V », le 8 juin 2004 : « Rôle de D de V », le 22 juin 2004 : « Ne pas demander à voir D de V » et « Ne pas informer le PR dont on ne sait pas ce qu'il sait aujourd'hui ». Le 29 juin 2004, dans un entretien avec Philippe Marland, le général Rondot note : « je demande à voir MAM et à être reçu par le PR... Remarque : voir D de V avant ? ». Le 6 juillet 2004 au sortir de son entretien avec le Ministre de la défense, le général Rondot note : « Décision du MD : voir le PR ». Le 21 juillet 2004 dans un entretien avec le général Georgelin, chef d'Etat-major particulier du Président de la République, le général Rondot note : « Mon souhait de voir le PR en tête-à-tête : CEMP : pourquoi pas par canal D de V ? ».
Inutile de préciser que toutes ces questions, instructions, décisions et résolutions resteront sans suite.
- La confirmation que l'affaire Clearstream n'est pas une affaire d'inspiration politique. D'abord, il ressort que les noms des personnalités politiques, de droite ou de gauche, apparaissent sur les listings dès 2003, c'est-à-dire avant que je ne sois informé de ce dossier. Rien n'indique qu'ils constituent la cible, bien au contraire ils ne semblent mentionnés qu'à titre de leurre ou d'appâts au milieu de bien d'autres personnalités. Ensuite, la démarche de Jean-Louis Gergorin n'apparaît pas elle-même liée à une quelconque volonté politique puisque ses courriers au juge Van Ruymbeke font ressortir une seule préoccupation, industrielle. D'ailleurs, quand il dispose au mois de juin 2004, par l'intermédiaire de Monsieur Lahoud, d'un tableau d'une douzaine ou quinzaine de comptes attribués à Stéphane Bocsa, Paul de Nagy, Brice Hortefeux, qui serait un sous-ensemble de la liste des 895 comptes, Jean-Louis Gergorin ne communique pas ces informations, selon les termes de sa propre audition du 18 juillet dernier, au juge Van Ruymbeke, puisque dit-il : « Mon seul objectif était d'aider celui-ci à démonter un système d'ensemble et non pas de viser telle ou telle personnalité. J'ai donc imprimé uniquement la feuille 1 du tableau Excel que j'ai fait transmettre par Me de Montbrial à M. Van Ruymbeke qui l'a reçu le lundi 14 juin 2004. Dans cette liste, figuraient notamment les compte aux noms de Nagy et Bocsa et celui 80082 intitulé BPB HOR, mais il était totalement impossible en l'état d'identifier l'ayant droit économique de ce dernier compte comme étant Monsieur Brice Hortefeux. » Il précise par ailleurs : « Je tiens à faire remarquer qu'alors que j'avais demandé à M. Imad Lahoud de me communiquer aux fins d'envoi à M. Van Ruymbeke la liste des 895 comptes dont depuis plus de deux semaines il me parlait comme ayant été clos le 12 mai 2004, il m'a apporté de surcroît une liste d'une douzaine de comptes dont ceux attribués à Nagy, Bocsa et celui attribué à Brice Hortefeux avec des soldes de clôture de quelques millions de dollars, ce qui était une information nouvelle ne correspondant à aucune interrogation de ma part et que je n'ai pas transmise à M. Van Ruymbeke. » S'il n'y a pas eu d'inspiration politique au moment des faits, force et de constater qu'il y a eu par contre une exploitation politique de ce dossier à partir du mois de juillet quand on a voulu désigner le Président de la République et moi-même comme boucs émissaires.
- Le souci affiché par le général Rondot de protéger le Président de la République et moi-même. Dès le 19 juillet 2004, c'est-à-dire après que l'affaire ait été rendue publique, le général Rondot note : « Pour moi : le risque : que le PR soit atteint... Pour moi : protéger D de V et PR ». De plus, le général Rondot qui est informé, contrairement à moi-même, de la saisine du juge Van Ruymbeke par Jean-Louis Gergorin note : « Pour moi : Madhi sait beaucoup de choses de JLG avec implication de D de V et le juge VR ? » Il ne s'en ouvre pas à moi lors de notre entretien, sans doute par souci de cloisonnement, mais il mesure bien les risques de dérapage de cette affaire, compte tenu de la nouvelle dimension médiatique et politique liée à la réaction très vive de Nicolas Sarkozy. De même le 21 juillet 2004, dans son entretien avec Philippe Marland, il revient sur son objectif : « Protéger le PR ». Le 21 juillet 2004, dans son entretien avec le général Georgelin, il évoque à nouveau « les risques pour le PR ».
- L'inquiétude du général Rondot qui s'exprime dans ses divers entretiens. Elle tient aux risques de « désinformation » et de « manipulation », ainsi qu'aux menaces d'« instrumentalisation ».
Quand l'affaire devient publique, il faut noter que les réactions du Ministère de la Défense et du Ministère de l'Intérieur sont comparables en l'absence de soupçons étayés à l'égard de ceux qui ont pu disposer d'informations préalables sur ce dossier. D'un côté Philippe Marland et le général Rondot, le 27 juillet 2004, selon les notes de ce dernier : « Tout le monde aux abris ? (JLG, Madhi = vacances) ». En ce qui me concerne, toujours selon les notes Rondot, il ressort de l'entretien du 19 juillet : « Demander à JLG de ne plus bouger, se reposer » et « Si nous apparaissons le PR et moi (D de V) nous sautons... » J'ai, pour ma part, indiqué que cette phrase était sortie de son contexte et n'avait pas été prononcée par moi. Mais l'on voit bien que la nouvelle donne médiatique et politique est au c½ur de l'inquiétude qui s'exprime.
L'inquiétude du général Rondot rejoint ma propre inquiétude. Ainsi dans notre entretien du 15 octobre 2004 : « Inquiétude de D de V... folie de JLG... instrumentalisation par qui ?... action de Madhi consciente, incohérente ». Les entretiens de Philippe Marland avec le général Rondot font échos à cette inquiétude. Dans leur entretien du 26 octobre 2004, il est indiqué : « enjeu JL Gergorin et Imad Lahoud (le risque est que ceux-là essayent de mettre en cause D de V cité dans les lettres de JLG : le mousquetaire ! » De même le 23 octobre : « voir D de V : mise au point, le rassurer, langage à tenir : pas d'objection ».
A travers ces indications et au moment où la suspicion s'accroît vis-à-vis de Jean-Louis Gergorin, on voit bien que l'inquiétude s'appuie sur la crainte que certains acteurs du dossier, comme lui, n'aient pas tout dit. Ainsi le 25 novembre 2004, dans l'entretien Rondot/Marland, il est noté : « Compte rendu du passage de JLG se disant appuyé par le PR et le MI ( ?) S'avance sans doute ». Apparaissent ici clairement les interrogations du général Rondot qui exprime sa méfiance vis-à-vis du comportement de Jean-Louis Gergorin.
Le Général RONDOT confirme par ailleurs la fébrilité de Jean-Louis GERGORIN convaincu du bien fondé du dossier. Je lui dit qu'il n'a pas à se mêler de cette affaire.
Ainsi dans mon entretien du 24 octobre 2004, le général Rondot note : « D de V me demande de voir JLG pour mise en garde (cf. réfléchir ?) »
Les lettres que m'adressera Jean-Louis Gergorin au mois de novembre visaient sans doute à récuser les rumeurs le mettant en cause comme un possible « corbeau » et à souligner l'importance de l'enjeu industriel derrière les rivalités Airbus/EADS.
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L'analyse de la gestion de l'affaire Clearstream pendant l'année 2004 permet bien de distinguer deux périodes :
- Jusqu'en juillet, face à d'éventuelles menaces pour nos intérêts internationaux, je saisis à titre exploratoire le général Rondot pour qu'il évalue la situation et j'en informe en termes généraux le Président de la République. Cette demande demeurera sans suite, le général Rondot n'étant pas revenu vers moi, faute d'éléments concrets et fiables.
- A partir de juillet, j'ai confié à DST une mission de vérification, sous forme administrative, en accord avec le Premier Ministre qui dès lors sera, ainsi que le Président de la République, tenu informé des développements du dossier. Il n'y a plus en ce qui me concerne de mission Rondot auquel je demande de transmettre à la DST les éléments d'information dont il peut disposer ; les entretiens que j'ai avec le général Rondot à cette époque portent sur la question des otages en Irak et ne concernent qu'incidemment la dimension politique et médiatique de l'affaire Clearstream.
